Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.
Deux situations peuvent se présenter : la situation classique qui concerne tout citoyen et la situation de l'enseignant.
Cas du citoyen
Pour réutiliser un contenu venant d'Internet, suivre le guide rédigé par l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'État de façon à respecter le droit d'auteur.
Ce guide est téléchargeable ci-après.
Documents à télécharger
Cas de l'enseignant
Une exception pédagogique existe et autorise les enseignants à utiliser librement des contenus pour leurs leçons.
Le Centre Français du Droit d'Exploitation de la Copie (CFC) propose un guide à destination des enseignants afin d'enrichir le contenu de leurs cours (par des livres, de la presse, des images ou des musiques imprimées) dans le respect des droits d'auteurs.
De plus une foire aux questions complète ces explications pour répondre aux interrogations récurrentes des enseignants.
Plus d'informations sur le site du CFC.
