Réglementation applicable dans les salles de travaux pratiques de lycée ou collège

La santé et la sécurité dans les établissements d’enseignement sont régies par 4 codes :

• le code de la santé publique ;
• le code de l’environnement ;
• le code de la construction et de l’habitation (arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP)) ;
• le code du travail.

En résumé :

• Sont expressément visés les élèves mineurs d’au moins 15 ans, des lycées technologiques ou professionnels, des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) inscrits dans un cursus de formation validé par un diplôme professionnalisant :
  • en apprentissage ;
  • en contrat de professionnalisation ;
  • en CAP, bac professionnel ou technologique, brevet professionnel, brevet de technicien supérieur ;
  • en établissement ou service d'aide par le travail ;
  • licence professionnelle ;
  • diplôme d’ingénieur.
• L’interdiction est absolue pour les autres élèves ou autres classes ne s'inscrivant pas dans un cursus de formation validé par un diplôme professionnalisant.
• L’utilisation d’agents chimiques CMR est formellement interdite pour tous les élèves mineurs, sans possibilité de déroger.
• Les agents chimiques pouvant être utilisés par tous les élèves sans dérogation sont les comburants et agents chimiques dangereux pour l’environnement. Les autres produits dangereux doivent être substitués ou dilués de manière à perdre leur caractère dangereux.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

La méthodologie à mettre en œuvre dans un établissement scolaire pour la rédaction et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est la suivante :

• constitution d’une équipe (comité de pilotage) ;
• travail préparatoire (recherche et distribution des fiches métiers ou autres ressources facilitant l’identification des dangers) ;
• participation des personnels pour identifier les dangers dans leurs unités de travail ;
• évaluation des risques puis rédaction du DUERP et définition des moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• en Commission d’hygiène et sécurité (CHS) (ou au au conseil d’administration (CA) si l’établissement n’a pas de commission hygiène et sécurité), présentation du DUERP et proposition de plan annuel d’actions de prévention ;
• validation du DUERP au Conseil d’Administration ;
• mise en œuvre du plan annuel d’actions de prévention ;
• mise à jour annuelle du DUERP.

Suite à la rédaction du DUERP, l’employeur propose des mesures de prévention conformément aux neuf principes généraux de prévention énoncés dans l’article L.4121-2 du Code du travail :

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l'homme […] ;
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail […];
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Recherche d'information sur les dangers liés aux substances et aux mélanges utilisés

Les sources d’information

Tout fournisseur de produit chimique est tenu de fournir avec le produit chimique une étiquette qui donnera un certain nombre d’informations relatives au produit (pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence) ainsi qu’une Fiche de données de sécurité (FDS), plus complète, qui fournira par exemple des informations concernant les conditions de stockage à respecter.

La nécessité de ne pas se limiter aux pictogrammes de danger

Un même pictogramme de danger correspond à plusieurs catégories de danger. Prenons l’exemple de l’hexane et du cyclohexane (Tableau 1).

Le cas des solutions aqueuses préparées au laboratoire

Quels pictogrammes, quelles mentions de danger placer sur l’étiquette d’une solution aqueuse préparée au laboratoire ?
Prenons l’exemple d’une solution d’hydroxyde de sodium à 0,10 mol.L^-1.
Si on recherche des informations dans les fiches de données de sécurité de solutions commerciales d’hydroxyde de sodium à 0,10 mol.L^-1, on trouve des informations contradictoires (Tableau 2) :

Il est nécessaire dans ce cas de chercher des informations sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques [2]. À partir du numéro CAS de l’hydroxyde de sodium (1310-73-2), on obtient ainsi l’affichage de la Figure 2 :

En cliquant sur le nom de la substance, on voit apparaître la carte d’information sur la substance (substance Infocard), puis en bas de l’Infocard, dans la rubrique « Key datasets », en cliquant sur C & L Inventory, on voit apparaître dans la rubrique « Summary of Classification and Labelling », les limites de concentration spécifiques relatives aux solutions d’hydroxyde de sodium :

• Eye Irrit ; H319 : 0,5 % ≤ C < 2 % ;
• Skin Corr. 1A ; H314 : C ≥ 5 % ;
• Skin Corr. 1B ; H314 : 2 % ≤ C < 5 % ;
• Skin Irrit. 2 ; H315 : 0,5 % ≤ C < 2 %.

Les valeurs numériques indiquées correspondent à des pourcentages massiques. Une solution d’hydroxyde de sodium à 0,10 mol.L^-1 correspond à un pourcentage massique en NaOH voisin de 0,4 % . Il n’y a donc pas de pictogramme, ni de mention de danger à mettre sur son flacon et elle sera manipulée sans gants.

Pour un certain nombre d’acides et de bases usuels, on trouvera, comme pour l’hydroxyde de sodium, sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques, les limites de concentration spécifiques en-dessous desquelles les solutions ne seront pas considérées comme des Agents chimiques dangereux (ACD) et on peut calculer la concentration en quantité de matière correspondante (voir Tableau 3).

Si on ne dispose pas de limites de concentration spécifiques, on pourra utiliser les valeurs seuils génériques suivantes, exprimées en pourcentage massique, indiquées dans le Mémento du règlement CLP (ED 6207, INRS , p 18-19 et 143) . La catégorie est liée à la durée nécessaire pour que la lésion apparaisse.

• Toxicité aigüe
  • Cat. 1 à 3 : 0,1 %
  • Cat. 4 : 1 %
• Corrosion / irritation cutanée : 1 %
• Lésions oculaires graves/irritation oculaire : 1 %
• Dangereux pour le milieu aquatique :
  • Toxicité aigüe, cat. 1 : 0,1 %
  • Toxicité chronique, cat 1 : 0,1 %
  • Toxicité chronique, cat 2 à 4 : 1 %

Cependant, dans le cas de mélanges comme les solutions aqueuses acides ou basiques, on utilisera plutôt la valeur du pH pour le classement : un mélange correspondant à un pH inférieur à 2 ou supérieur à 11,5 est classé corrosif de catégorie 1A.
 

Bibliographie et Netographie

[1]     Site de l’INRS
        
[2]     Site de l’ECHA
        
[3]     Site de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
[4]     La maîtrise de la protection entre vos mains

[5]     Fiche de données de sécurité sur l’hydroxyde de sodium
        
[6]     Fiche de données de sécurité sur le cyclohexane
        
[7]     I. Wetzel, « Titrage direct des ions chlorures par argentimétrie et sans ion chromate : la méthode de Fajans », Bull. Un. Phys., vol. 96, n° 841 (1), p. 365-369, février 2002.
[8]     E. Antonot, « La sécurité en travaux pratiques de chimie », novembre 2014 :
        
[9]     M. Miramond et M. Giulianetti, « Analyse d’un parfum par chromatographie d’adsorption », Bull. Un. Phys., vol. 80, n° 684, p. 865-870, mai 1986.
[10]   Académie d’Amiens, TP chimie n° 5, Synthèse et identification d’un arôme de lavande
        
[11]   F. Canaud et M.-O. Martineu, « Aspic, lavande et lavandin », Bull. Un. Phys., vol. 90, n° 789 (1), p. 1941-1950, décembre 1996.
[12]   Académie de Versailles, Groupe de travail STL, Document élève - Seconde, « Synthèse de l’un des constituants de l’huile essentielle de lavande », année scolaire 2019-2020 :
        
[13]   Académie d’Aix-Marseille, Lycée Paul Cézanne, Seconde, TP chimie n° 4, « Synthèse et identification d’un arôme de lavande », 2005 :
        
[14]   Olympiades nationales de la chimie, « Synthèse de l’acétate de linalyle », 2013 :
        
[11]   How to Make a Crystal Snow Globe With Benzoic Acid Crystals
        
[12]   E. Antonot, « Toxicité du permanganate de potassium », Bull. Un. Prof. Phys. Chim., vol. 115, n° 1039, p. 1137-1142, décembre 2021.